(mises à jour le 04/04/2024)
Article 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL https://barje-paris.fr (le « Site »), est édité par :
Barje, société par actions simplifiée au capital de 15 000€ euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 880 628 078, dont le siège social est situé au 22 rue de Mazagran, 75010 Paris, n° de TVA intracommunautaire : FR06880628078– Téléphone : 0608601455.
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Les Directeurs de la publication du Site sont Clara Vidolov et Camille Dord.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse e-mail suivante : contact@barje-paris.fr et au numéro suivant : 0608601455
Le Site est hébergé par Gandi, SAS, au capital de 2 300 000 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 423 093 459, dont le siège social est situé 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris – Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61.
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de Prêt-à-porter Féminin (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (le « Client»).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par l’Exploitant) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.
Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT
Lorsqu’il passe une commande sur le Site, le Client peut, s’il le souhaite, créer un compte personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son adresse email et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son mot de passe. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données et s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant (adresse email) et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Article 5 – COMMANDES
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
- la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
- le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison préalablement au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
- L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
- Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir ;
- La commande porte sur des quantités de Produits excédant les besoins normaux d’un consommateur.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@barje-paris.fr, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
Les commandes sont ouvertes aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, une commande n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). La commande est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise les solutions de paiement en ligne par Carte Bancaire & Paypal.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours au mode de paiement suivant :
Paiement par carte bancaire : Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera l’annulation immédiate de la vente.
Paiement par portefeuille électronique (type Paypal) : Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
Article 9 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
L’Exploitant s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la règlementation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’intégralité de sa commande.
Pour exercer ce droit, le Client doit dans ce délai informer l’Exploitant de sa décision, par exemple par e-mail à l’adresse : contact@barje-paris.fr
A cet effet, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes, mais ce n’est pas obligatoire.
L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.
Les retours se font à l’adresse suivante : Camille Dord – BARJE, 7 ter Rue Duperré, 75009 Paris, par colissimo remis contre signature.
Tout Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels et dans les quatorze (14) jours au plus tard suivant la communication de la décision de rétractation.
L’Exploitant s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de l’information de la décision du Client de se rétracter, le remboursement pouvant néanmoins être différé jusqu’à récupération par l’Exploitant des Produits ou d’une preuve de son expédition.
Le remboursement des Produits interviendra selon les modalités suivantes :
- La commande est retournée dans son intégralité : l’Exploitant rembourse le prix de la commande, frais de retour à la charge du Client.
- La commande n’est pas retournée dans son intégralité (le Client conserve un ou plusieurs Produits commandés) : l’Exploitant rembourse le prix du (ou des) Produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés et les frais de retour restent à la charge du Client.
- Le Produit est retourné du fait de la responsabilité de l’Exploitant : le Produit, les frais d’envois et de retour sont remboursés.
Le remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 11 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant :
- par email en vous adressant à contact@barje-paris.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée ;
- par téléphone : 0608601455, de 09h00 à 20h00, hors jours fériés (numéro non surtaxé).
En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’achat de Produit(s) sur le Site, le Client est invité à prendre attache avec l’Exploitant afin de parvenir à un règlement amiable.
Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les« Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Article 13 – RESPONSABILITÉ
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les liens hypertextes présents sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Exploitant. En effet, l’Exploitant ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites tiers, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifique à chaque site Internet tiers.
Article 14 – GARANTIES LEGALES
Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
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Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L . 217-9 du code de la consommation ;
- il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par l’Exploitant.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
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Article 15 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Exploitant procède au traitement des données à caractère personnel du Client aux fins de la conclusion du contrat, de son exécution, de sa gestion et l’établissement des factures.
L’Exploitant pourra également utiliser les données à caractère personnel du Client à des fins de sollicitations commerciales, en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Le traitement des données à caractère personnel est réalisé conformément à sa Politique de confidentialité.
Le destinataire des données est l’Exploitant. L’Exploitant se réserve néanmoins le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles des Clients à ses sous-traitants pour les besoins de l’exécution de la commande (notamment la livraison des Produits).
Conformément à la règlementation applicable, le Client dispose de différents droits qu’il peut exercer à tout moment, dont notamment un droit d’accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement ou à la limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, le Client est invité à adresser sa demande par courrier électronique à barje@barje-paris.fr ou par courrier à l’adresse suivante Camille Dord – Barje, 22 rue de Mazagran – 75010 Paris, en mentionnant son nom, prénom(s) et ses détails de contact (numéro de téléphone et adresse électronique). Il pourra lui être demandé de justifier son identité.
Le Client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Si le Client ne souhaite pas être contacté par téléphone par des sociétés dont il n’est pas client, il peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Article 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16.1. INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
16.2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande. Il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.
16.3. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
16.4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En commandant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales de vente qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.
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ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de BARJE, 22 rue de Mazagran, 75010 Paris, contact@barje-paris.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
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